Voici un bref résumé des points essentiels de nos Conditions générales. Ce résumé est fourni à titre indicatif uniquement et ne remplace pas l'Accord complet ci-dessous.
Veuillez consulter l'intégralité des Conditions générales ci-dessous pour l'accord juridique complet régissant votre utilisation des services Pregmune.
Pregmune Corp et/ou ses filiales (collectivement, « Pregmune », la « Société », « nous » ou « nos ») possèdent et exploitent le site web situé à www.pregmune.com et les applications connexes (la « Plateforme »). Votre accès et votre utilisation de la Plateforme, de toute partie de celle-ci, ou de tout élément qui y est associé, y compris son contenu (« Contenu »), tout produit ou service fourni par l'intermédiaire de la Plateforme ou autrement par la Société, et tout site web, logiciel ou application affilié détenu ou exploité par la Société (collectivement, y compris la Plateforme et le Contenu, le « Service ») sont régis par les présentes conditions de service (« Conditions de service » et/ou « Accord »).
Veuillez lire attentivement le présent Accord, car il énonce les conditions importantes que vous devez connaître concernant le Service. Dans le présent Accord, les termes « vous » et « votre » désignent la personne utilisant le Service.
Nous mettons à la disposition des personnes qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs du Service (« Utilisateurs ») l'accès à des informations immunologiques et à certains services connexes proposés par des laboratoires tiers et d'autres prestataires de services via notre Service. Notre Service donne accès aux services de laboratoire des laboratoires suivants : Labcorp, Quest, Reprosource et d'autres qui pourront être disponibles ou nécessaires de temps à autre à notre seule discrétion (les « Laboratoires »). En plus de faciliter les services de tests fournis par le ou les laboratoires, nous fournissons certains contenus supplémentaires à des fins d'information uniquement, que vous et votre médecin local (« Votre Médecin », spécialiste en reproduction ou gynécologue) pouvez utiliser. En acceptant le présent Accord, vous reconnaissez et acceptez que tout service que vous recevez des Laboratoires par l'intermédiaire de la Plateforme est soumis au présent Accord, et que les Laboratoires sont des tiers bénéficiaires du présent Accord.
Le contenu de notre Plateforme, y compris toute estimation de risque ou autre rapport généré par les services (collectivement, « Votre Rapport ») et toute autre information, donnée, analyse, contenu éditorial et référence (collectivement, « Contenu »), est fourni à titre informatif uniquement. Il n'est pas destiné à fournir des conseils médicaux professionnels, un diagnostic ou un traitement. Il n'est pas destiné à être interprété comme une recommandation d'un plan de traitement particulier. LA PLATEFORME N'OFFRE PAS DE CONSEILS MÉDICAUX. RIEN DE CE QUI EST CONTENU DANS LE CONTENU N'EST DESTINÉ À CONSTITUER UN CONSEIL PROFESSIONNEL POUR LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT MÉDICAL. LE CONTENU N'EST PAS DESTINÉ À PLAIDER EN FAVEUR OU À RECOMMANDER L'ACHAT OU LA SÉLECTION D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE QUEL QU'IL SOIT. NI LA PLATEFORME NI LES SERVICES NE CONSTITUENT UN PROGRAMME MÉDICAL ET NE SONT DESTINÉS AU DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT D'AUCUNE CONDITION MÉDICALE. SI VOUS SOUPÇONNEZ QUE VOUS POURRIEZ AVOIR UNE CONDITION MÉDICALE, CONSULTEZ VOTRE CLINICIEN. Pour satisfaire aux lois de certains États, nous pouvons organiser les services d'un clinicien agréé ou d'une autre personne autorisée par la loi à prescrire les services de tests sanguins ou à recevoir vos résultats de tests sanguins, avant de mettre ces résultats à votre disposition. Cependant, ces interactions ne sont pas destinées à créer, et ne créent pas, de relation médecin-patient. Vous devez consulter un médecin ou un autre prestataire de santé qualifié si vous présentez des symptômes ou si vous pensez avoir une condition médicale, quelle que soit l'information contenue dans Votre Rapport. Vous ne devez pas ignorer les conseils médicaux professionnels ni retarder leur recherche en raison de toute information fournie dans Votre Rapport ou tout autre Contenu. De plus, vous ne devez pas interpréter Votre Rapport ou vos résultats de tests sanguins comme recommandant un plan de traitement, un produit ou une conduite à tenir spécifique. Vous devez toujours consulter votre médecin ou un autre prestataire de santé qualifié avant de commencer tout nouveau traitement ou d'interrompre tout traitement qui vous a été prescrit par votre médecin ou un autre prestataire de santé qualifié.
En acceptant le présent Accord, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas un prestataire de soins de santé et qu'en utilisant le Service, vous n'établissez pas de relation médecin-patient ou autre relation prestataire de soins-patient avec la Société. De plus, nous ne contrôlons ni n'interférons avec les services professionnels fournis par les Laboratoires, chacun étant seul responsable de la prestation de services professionnels rendus via le Service.
Bien que vous n'établissiez pas de relation médecin-patient ou autre relation prestataire de soins-patient avec la Société, en utilisant le Service, vous établissez une relation directe de client avec la Société pour utiliser le Service, y compris l'achat de tout service non médical vendu directement par la Société via le Service. Dans le cadre de cette relation, vous pouvez nous fournir, ou faire en sorte qu'il nous soit fourni en votre nom, des informations personnelles, y compris des informations de santé, qui sont soumises à une utilisation conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter la section « Politique de confidentialité » et la section « Informations protégées » ci-dessous pour des informations supplémentaires.
Notre Service n'est actuellement disponible que pour les personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans ou plus et qui ont accepté le présent Accord. En visitant, accédant, vous inscrivant ou utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Notre Service est soumis à la réglementation des États et peut changer de temps à autre en raison de modifications des exigences réglementaires applicables.
La Société comprend l'importance de la confidentialité et de la vie privée concernant vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité du site web pour une description de la manière dont nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles.
Lorsque vous créez un compte auprès de la Société, vous établissez une relation directe de client avec la Société qui vous permet d'accéder et/ou d'utiliser les diverses fonctions du Service en tant qu'utilisateur. Dans le cadre de cette relation, vous fournissez des informations à la Société, y compris, sans s'y limiter, votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, que nous pouvons collecter, utiliser et divulguer conformément à notre Politique de confidentialité, et que nous ne considérons pas comme des informations de « santé » ou « médicales ».
Cependant, en utilisant certains composants du Service, vous pouvez également fournir certaines informations médicales qui peuvent être protégées en vertu des lois applicables. La Société n'est pas une « entité couverte » au sens de la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 et de ses règlements connexes (collectivement, « HIPAA »). Les Laboratoires sont des « entités couvertes » au sens de HIPAA et la Société, dans certains cas, agit en tant qu'« associé commercial » des Laboratoires. Toute information de santé que vous fournissez et qui est soumise à des protections spécifiques en vertu de HIPAA ou des lois étatiques applicables (collectivement, avec PHI, « Informations protégées ») sera utilisée et divulguée uniquement conformément à ces lois applicables.
Cependant, toute information qui ne constitue pas des Informations protégées en vertu des lois applicables peut être utilisée ou divulguée de toute manière permise en vertu de notre Politique de confidentialité. Les Informations protégées n'incluent pas les informations qui ont été dé-identifiées conformément à HIPAA.
En acceptant le présent Accord et en utilisant le Service, vous autorisez la Société, qu'elle agisse en vertu de la Politique de confidentialité de la Société ou en tant qu'Associé commercial au sens de HIPAA, à utiliser ou divulguer des informations de santé protégées à des fins de recherche, y compris la recherche génétique, clinique, rétrospective et immunologique. Les informations de santé pouvant être utilisées pour cette recherche comprennent toutes les informations des dossiers médicaux, les résultats d'examens physiques, les antécédents médicaux, les tests de laboratoire et toute autre information relative à votre santé et/ou à une condition particulière. Les informations de santé énumérées ci-dessus peuvent être utilisées et/ou divulguées (libérées) à des chercheurs, du personnel et des sous-traitants, ainsi qu'à des partenaires et prestataires de services tiers soutenant les études de recherche. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez la Société à utiliser et/ou divulguer vos informations de santé pour cette recherche. Les personnes qui reçoivent vos informations de santé peuvent ne pas être tenues par les lois fédérales sur la confidentialité (telles que la Privacy Rule) de les protéger et peuvent partager vos informations avec d'autres sans votre permission, si les lois qui les régissent le permettent. Veuillez noter que les laboratoires ne peuvent pas conditionner la fourniture d'un service de diagnostic à votre acceptation de cette autorisation pour la recherche. Vous pouvez changer d'avis et révoquer cette autorisation à tout moment. Même si vous révoquez cette Autorisation, la Société peut toujours utiliser ou divulguer les informations de santé qu'elle a déjà obtenues à votre sujet, si nécessaire pour maintenir l'intégrité ou la fiabilité de la recherche en cours. Pour révoquer cette Autorisation, vous devez écrire à : [email protected]. Cette autorisation n'a pas de date d'expiration et restera en vigueur sauf révocation conformément à ce qui est décrit ci-dessus.
Seuls les modes de paiement valides acceptables pour nous peuvent être utilisés pour effectuer un achat via le Service. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser votre mode de paiement désigné. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement désigné pour le montant total de votre commande (y compris les taxes applicables).
La Société peut mettre fin à votre utilisation du Service ou à l'une de nos fonctionnalités ou services à tout moment et pour toute raison sans préavis, y compris, par exemple, en cas de conduite violant le présent Accord, ou si nous mettons fin au Service. Les dispositions du présent Accord concernant les clauses de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, l'arbitrage et la résolution des litiges, l'indemnisation et les questions de compétence survivront à toute telle résiliation ou à toute autre résiliation du présent Accord ou de votre relation avec la Société.
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » OU « SELON DISPONIBILITÉ ». TOUT ACCÈS OU UTILISATION DU SERVICE EST VOLONTAIRE ET AUX SEULS RISQUES DE L'UTILISATEUR. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LE SERVICE, ET CONCERNANT TOUTE INFORMATION, CONTENU, PRODUIT, SERVICE, MARCHANDISE OU AUTRE MATÉRIEL FOURNI SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE LA PLATEFORME. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE TEMPORELLE OU L'UTILITÉ DU SERVICE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS RETARDS, INTERRUPTIONS, INTERFÉRENCES, IMPERFECTIONS, CORRUPTION, CYBERATTAQUES, VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS OU TOUT INCIDENT ADVERS.
SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TAUX DE RÉUSSITE DE NAISSANCE VIVANTE ET LES AUTRES PRÉDICTIONS CONTENUES DANS CE RAPPORT (« PRÉDICTIONS ») SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS OU UTILISÉS COMME UNE FORME DE GARANTIE OU D'ASSURANCE QUELCONQUE. LES PRÉDICTIONS SONT DES ESTIMATIONS GÉNÉRÉES PAR DES MODÈLES STATISTIQUES ET DES TECHNOLOGIES CONNEXES UTILISÉS POUR ANALYSER LES DONNÉES LIMITÉES FOURNIES À PREGMUNE. DIVERS FACTEURS PEUVENT INFLUENCER CETTE ANALYSE, Y COMPRIS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DONNÉES FOURNIES À PREGMUNE ET DES CHANGEMENTS DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ QUI PEUVENT RENDRE LES PRÉDICTIONS INCOMPLÈTES OU INCORRECTES. PREGMUNE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CES PRÉDICTIONS ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA PERTINENCE TEMPORELLE OU L'UTILITÉ DE CES PRÉDICTIONS.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET CONSÉCUTIFS, DES BLESSURES PERSONNELLES OU CORPORELLES, UNE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU UN DÉCÈS PAR FAUTE, UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE DE PROFITS OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION ET CONTENU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU TOUT SERVICE RENDU OU PRODUIT OFFERT PAR DES TIERS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE QUE DANS LA MESURE DES DOMMAGES RÉELS SUBIS PAR VOUS, DANS LA LIMITE DES FRAIS TOTALS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À PREGMUNE POUR LES INFORMATIONS FOURNIES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.
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